Conditions d’utilisation
PRÉSENTATION
Bienvenue chez MyBaby ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent MyBaby. MyBaby exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). MyBaby utilise Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions suivantes, y compris toutes les politiques auxquelles elles renvoient (les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation. Elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et abordent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En consultant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou la Politique de confidentialité, vous ne pouvez pas accéder à nos Services ni les utiliser.
ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge légal de la majorité selon les lois de l’État ou de la province où vous résidez et nous avoir donné l’autorisation de permettre aux membres mineurs de votre foyer d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment consulter nos boutiques en ligne ou acheter les produits ou services proposés, nous pouvons vous demander certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les transmettre.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder votre compte sous licence à une autre personne.
ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de décrire nos produits et services aussi précisément que possible dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs et l’apparence des produits peuvent différer de leur affichage à l’écran selon l’appareil utilisé pour accéder à la boutique, ses paramètres et sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondront à vos attentes ou correspondront à leur représentation ou à leur description dans notre boutique en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la vente de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités proposées par personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
ARTICLE 3 – COMMANDES
En passant une commande, vous faites une offre d’achat. MyBaby se réserve le droit de l’accepter ou de la refuser à sa discrétion, pour quelque motif que ce soit. Votre commande n’est acceptée qu’une fois confirmée par MyBaby. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant de l’accepter. Vérifiez soigneusement votre commande avant de la soumettre. MyBaby peut ne pas être en mesure de donner suite à une demande d’annulation après acceptation de la commande. Cela n’affecte pas votre droit légal de rétractation décrit à l’article 25. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer aux coordonnées e-mail, de facturation et/ou téléphoniques fournies lors de la commande.
Vous pouvez retourner ou échanger vos achats conformément à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent changer sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service est celui applicable au moment de votre commande. Il est indiqué dans l’e-mail de confirmation. Les prix affichés à l’intention des consommateurs incluent la TVA. Les éventuels frais de livraison et frais de montage facultatifs sont présentés séparément avant la validation de la commande.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux des magasins physiques ou des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons ponctuellement proposer des promotions sur les Services qui affectent les prix et sont soumises à des conditions distinctes. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous vos achats. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit fournies sont exactes, correctes et complètes ; (ii) vous êtes autorisé à utiliser cette carte pour vos achats ; (iii) vos paiements seront approuvés par l’émetteur de la carte ; et (iv) vous acquitterez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition, de traitement et toutes les taxes applicables, le cas échéant.
ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais annoncés sont estimatifs et non garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements indépendants de notre volonté. Pour un achat effectué par un consommateur, le risque de perte ou de dommage reste à la charge de MyBaby jusqu’à ce que vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, ayez reçu le produit. Si vous choisissez vous-même un transporteur qui n’est pas proposé par MyBaby, le risque est transféré lorsque ce transporteur reçoit le produit.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, notamment l’ensemble des marques, noms commerciaux, textes, affichages, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, appartiennent à MyBaby, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois relatives aux brevets, aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle aux États-Unis et dans d’autres pays.
Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre des éléments des Services sans notre autorisation écrite préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde de licence ni d’autres droits sur les brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de MyBaby, de Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée peut enfreindre les lois fédérales et nationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par MyBaby.
Les noms, logos, noms de produits et de services, éléments de conception et slogans de MyBaby sont des marques de MyBaby, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas les utiliser sans l’autorisation écrite préalable de MyBaby. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les éléments de conception et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, éléments de conception et slogans présents dans les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Vous pouvez avoir accès, dans le cadre des Services, à des outils destinés aux clients et fournis par des tiers. Nous ne surveillons pas ces outils et n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence sur eux.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils en l’état et selon leur disponibilité, sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte ni approbation. Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages découlant de votre utilisation d’outils tiers facultatifs ou s’y rapportant.
Votre utilisation des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions selon lesquelles les tiers concernés fournissent ces outils et de les accepter.
Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités via les Services, notamment de nouveaux outils et ressources. Ces fonctionnalités font également partie des Services et sont soumises aux présentes Conditions d’utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens vers des sites web proposés ou exploités par des tiers, notamment des fonctionnalités tierces intégrées. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des éléments ou sites tiers auxquels vous souhaitez accéder. Si vous quittez les Services pour accéder à ces éléments ou sites, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou conséquences défavorables liés à votre visite de sites tiers ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer une transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant les produits et services tiers doivent être adressées au tiers concerné.
ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
MyBaby utilise Shopify pour vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats dans notre boutique sont effectués directement avec MyBaby. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et MyBaby, notamment des préjudices, dommages ou pertes résultant des produits et services achetés. Vous déchargez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toutes réclamations, dommages et responsabilités pouvant découler de vos achats et transactions avec MyBaby ou s’y rapporter.
ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici. Certaines données peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous confirmez avoir lu la politique concernée.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des données personnelles concernant votre accès aux Services et leur utilisation afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous transmettez sont communiquées et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers pouvant se trouver dans d’autres pays que votre pays de résidence, afin de vous fournir des services. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données personnelles par nous, Shopify et nos partenaires.
ARTICLE 11 – CONTRIBUTIONS
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Contributions »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons, par exemple, exercer ces droits pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions d’utilisation.
Vous déclarez et garantissez en outre que (i) vous êtes propriétaire de toutes les Contributions ou disposez de tous les droits nécessaires ; (ii) vous avez déclaré toutes les rémunérations ou incitations reçues en lien avec leur soumission ; et (iii) vos Contributions respectent ces Conditions. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de les garder confidentielles ; (2) de verser une rémunération à leur titre ; ni (3) d’y répondre.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Contributions que nous jugeons, à notre discrétion, illégales, offensantes, menaçantes, diffamatoires, abusives, pornographiques, obscènes ou autrement inacceptables, ou qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions.
Vous acceptez que vos Contributions n’enfreignent pas les droits de tiers, notamment les droits d’auteur, les marques, le droit au respect de la vie privée, les droits de la personnalité ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également qu’elles ne contiennent pas de propos diffamatoires, illégaux, abusifs ou obscènes, de virus informatiques ou d’autres logiciels malveillants pouvant affecter le fonctionnement des Services ou de sites liés. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une autre personne ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à leur origine. Vous êtes seul responsable des Contributions soumises et de leur exactitude. Nous n’en sommes pas responsables et déclinons toute responsabilité à l’égard des Contributions publiées par vous ou par un tiers.
ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les informations fournies à propos des Services ou dans ceux-ci peuvent parfois contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais d’acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou mettre à jour les informations. Nous pouvons également annuler des commandes si des informations pertinentes sont incorrectes, à tout moment et sans préavis, y compris après votre commande.
ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, y accéder ou les utiliser (a) pour des activités illégales ou préjudiciables ; (b) pour enfreindre des lois, règlements, règles ou ordonnances locales, internationaux, nationaux, fédéraux ou provinciaux ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, dénigrer ou intimider nos employés ou d’autres personnes ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour sciemment envoyer, recevoir, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser des éléments non conformes à ces Conditions ; (g) pour envoyer ou faire envoyer du matériel publicitaire ou promotionnel, notamment du courrier indésirable, des chaînes de lettres, du spam ou des méthodes similaires ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une personne ou entité ; ou (i) pour toute autre activité qui limite ou empêche l’utilisation des Services par d’autres ou qui, selon nous, pourrait nuire à MyBaby, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.
Vous acceptez également de ne pas (a) téléverser ou transmettre de virus ou autre code malveillant affectant ou pouvant affecter le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les données personnelles d’autres personnes ; (d) pratiquer le spam, le phishing, le pharming, le recours à de faux prétextes, l’exploration automatisée ou l’extraction de données ; ni (e) perturber ou contourner les dispositifs de sécurité des Services, des sites liés, d’autres sites ou d’internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou fermer votre compte à tout moment sans préavis si nous constatons une violation de ces Conditions.
ARTICLE 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier ce contrat ou mettre fin à votre accès aux Services, en tout ou partie, à notre discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous restez redevable des sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants restent applicables après la résiliation : Propriété intellectuelle, Contributions, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation et intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toutes les dispositions qui, par leur nature, doivent subsister.
ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations fournies à propos des Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition à des fins d’information générale uniquement. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur utilité. Vous vous y fiez entièrement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces informations par vous, d’autres visiteurs des Services ou d’autres personnes qui en prennent connaissance.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE MyBaby, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS D’AUCUNE SORTE, EXPRESSES OU IMPLICITES, NOTAMMENT LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L’UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT LES EXCLUSIONS DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES. CETTE EXCLUSION PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, MyBaby, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE PRÉJUDICES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU LES DOMMAGES SIMILAIRES, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE PRODUITS ACHETÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION S’Y RAPPORTANT. CELA COMPREND NOTAMMENT LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LES CONTENUS, AINSI QUE LES PERTES OU DOMMAGES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES, DE CONTENUS OU D’UN PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
ARTICLE 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité MyBaby, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires à l’égard de tous les frais liés à des pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les frais juridiques raisonnables, dus à un tiers et résultant de (1) votre violation des présentes Conditions ou de documents intégrés par référence ; (2) votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ; ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu qu’une notification tardive ne vous libère pas de vos obligations, sauf si elle vous cause un préjudice substantiel. Nous pouvons contrôler, à vos frais, la défense et le règlement d’une telle réclamation, y compris désigner un avocat, mais ne conclurons pas d’accord vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement, que vous ne pouvez refuser de manière déraisonnable. Vous devez coopérer à la défense, notamment en fournissant les documents pertinents.
ARTICLE 18 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, elle demeure applicable dans les limites autorisées par la loi. La partie inapplicable est réputée dissociée des Conditions. Cette décision n’affecte pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 19 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, y compris les versions précédentes des Conditions d’utilisation.
Lorsqu’une disposition est ambiguë, l’interprétation la plus favorable au consommateur s’applique aux consommateurs.
ARTICLE 20 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder ce contrat, ni vos droits ou obligations au titre de ces Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative est nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification.
ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE
Ces Conditions d’utilisation et les contrats conclus avec MyBaby B.V. sont régis par le droit néerlandais. Ce choix de loi n’affecte pas la protection dont bénéficient les consommateurs au titre des dispositions impératives du droit qui s’appliquerait en l’absence de ce choix, notamment celui de leur pays de résidence habituelle. Les litiges seront soumis au tribunal compétent conformément aux règles applicables.
ARTICLE 22 – TITRES
Les titres utilisés dans ce contrat sont fournis à titre indicatif uniquement et ne limitent ni n’affectent les présentes Conditions.
ARTICLE 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la dernière version des Conditions d’utilisation sur cette page à tout moment.
Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des Conditions d’utilisation. Les mises à jour et modifications seront publiées sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement le site pour en prendre connaissance. Nous vous informerons des modifications substantielles conformément à la législation applicable. Elles prendront effet à la date indiquée dans la notification. En continuant à accéder aux Services ou à les utiliser après une modification, vous acceptez celle-ci.
ARTICLE 24 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent être envoyées à service@mybaby.nl.
Nos coordonnées sont les suivantes :
Raison sociale : MyBaby B.V.
Chambre de commerce : 95021825
Numéro de TVA : NL866975548B01
E-mail : service@mybaby.nl
Adresse : Kryptonstraat 4, 2718 TD Zoetermeer
Téléphone : +31 85 800 02 53
ARTICLE 25 – DROIT DE RÉTRACTATION
25.1. En tant que consommateur, vous pouvez vous rétracter d’un achat en ligne sans justification jusqu’à 14 jours après le jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, recevez le produit. Si plusieurs produits ou éléments d’une même commande sont livrés séparément, ce délai commence à réception du dernier produit ou élément.
25.2. Pour exercer ce droit, informez-nous avant l’expiration du délai de rétractation, au moyen d’une déclaration non équivoque de votre volonté de vous rétracter. Vous pouvez nous contacter à service@mybaby.nl.
25.3. Après nous avoir notifié votre rétractation, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit. Les frais directs de retour sont à votre charge, comme indiqué dans notre Politique de remboursement. Retournez le produit avec tous les accessoires fournis et, dans la mesure du raisonnable, dans son état et son emballage d’origine.
25.4. Pendant le délai de rétractation, vous pouvez déballer et utiliser le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une utilisation au-delà de cette limite ne supprime pas votre droit légal de rétractation. Toutefois, vous pouvez être responsable de la dépréciation qui en résulte dans les limites autorisées par la loi.
Si le produit ou son emballage est endommagé au-delà de ce qui est nécessaire pour essayer le produit, nous pouvons vous facturer la dépréciation qui en résulte. Manipulez le produit avec soin et emballez-le solidement pour le retour.
25.5. Nous rembourserons le montant dû de la commande, y compris les frais de livraison standard si vous vous rétractez pour l’intégralité de la commande, dans les 14 jours suivant votre notification. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des produits ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements, sauf si nous avons proposé de les récupérer nous-mêmes. Toute dépréciation autorisée par la loi peut être déduite. Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen. Aucun frais ne sera facturé à ce titre.
ARTICLE 26 – RÉCLAMATIONS
Vous pouvez adresser vos réclamations à service@mybaby.nl. Vous trouverez plus d’informations sur notre page Réclamations.
26.1. MyBaby B.V. dispose d’une procédure claire de traitement des réclamations et traite chaque réclamation conformément à cette procédure.
26.2. Si votre réclamation concerne l’exécution du contrat, vous devez la soumettre à MyBaby B.V. dans les deux mois suivant la découverte du défaut, avec une description complète et claire.
26.3. MyBaby B.V. vise à répondre dans les 14 jours suivant la réception d’une réclamation. Si son traitement nécessite davantage de temps, vous recevrez un accusé de réception dans ce délai de 14 jours, indiquant au minimum quand vous pourrez attendre une réponse plus détaillée.
26.4. Pour toute réclamation, vous devez toujours contacter MyBaby B.V. en premier lieu et examiner si une solution adaptée peut être proposée. Si MyBaby B.V. est affiliée à WebwinkelKeur et que les parties ne parviennent pas à résoudre le différend, vous pouvez contacter WebwinkelKeur via son service de médiation des litiges. La médiation est gratuite. Vous pouvez vérifier l’adhésion actuelle de MyBaby B.V. à l’adresse https://www.webwinkelkeur.nl/ledenlijst/.
26.5. Si la médiation de WebwinkelKeur n’aboutit pas, vous pouvez également soumettre la réclamation à la commission indépendante de règlement des litiges désignée par WebwinkelKeur. Cette option peut entraîner des frais à votre charge.